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Mentions Légales

En vigueur au 01/04/2023.

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://inclusioncultureetsport.org les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales » et concernent :

L’Association Inclusion Culture et Sport
82 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS

 

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Stéphane Simon.

Domicilié 82 Rue du Faubourg Saint-Antoine, dont le numéro de téléphone est +33 (0)6 18 04 70 41, et l’adresse e-mail stephane.simon@inclusioncultureetsport.org.

 

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH. Son siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

 

ARTICLE 3 -CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

La conception et la réalisation du site a été effectuée par Amélie Cornu, Webmaster.

Domiciliée au 8 Allée Jean Clément, 91250 Saintry Sur Seine.

 

 

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

Article 5 – COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant sur le site.

 

 

ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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