Conditions Générales

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales du site https://inclusioncultureetsport.org/

Article 1 – Objet

Tout don ou adhésion effectué sur le site https://inclusioncultureetsport.org/ entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Inclusion Culture et Sport se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Inclusion Culture et Sport vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et à les lire attentivement.

Article 2 – Règlement

Les montants des transactions sont indiquer en euros.

Votre règlement sera effectué par carte bancaire directement sur le site https://inclusioncultureetsport.org 

Le paiement des adhésions s’effectue par prélèvement automatique annuel. Ce prélèvement est effectué à la date anniversaire de votre adhésion et est reconductible pour une année supplémentaire.

Article 3 – Validation et preuve

Vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales ».

Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – Paiements sécurisés

Le paiement en ligne proposé sur le site de Inclusion Culture et Sport est sécurisé par la norme de sécurité SSL, protocole le plus répandu en matière de transactions électroniques.

Inclusion Culture et Sport utilise le service de paiement de Stripe.

Article 5 – Résiliation

Lorsque vous adhérez à Inclusion Culture et Sport, vous autorisez un prélèvement annuel automatique. Si vous souhaitez résilier votre adhésion vous pouvez le faire :

• vous-même via ce lien
• via notre formulaire de contact
• nous faire la demande via l’adresse mail stephane.simon@inclusioncultureetsport.org

Article 6 – Confidentialité des données

Les données qui vous sont demandées lors de vos dons et adhésions sont nécessaires au traitement de votre demande et sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’une droit de rectification et d’accès à vos données personnelles.

En savoir plus sur la confidentialité des données personnelles.

Article 7 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.